Un financement à parts égales pour l’Etat et les communes

Les charges de l’AVASAD et des Associations / Fondation sont couvertes en premier lieu par leurs ressources propres, c’est-à-dire pour l’essentiel par le produit de la facturation, puis financées à parts égales par l’Etat et les communes.

La contribution de chaque commune est calculée d'après le chiffre de la population des communes tel qu'il est établi par le recensement annuel.

Jusqu’en 2015, soit pendant cinq ans dès l’entrée en vigueur de la loi, l’Etat continuera à financer seul les coûts des services transversaux, sur une base forfaitaire.